Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des Art. ANNEXE III
Annexes
SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Terres australes et antarctiques françaises
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1998-05-12